Registre national des copropriétés
2 617 copropriétés sans syndic déclaré à Nice
Soit 30 % des 8 861 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Nice
2 617 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 146 boulevard Napoleon Iii 6200 Nice Domaine des Fleurs Horizontal - Ms529 376 1949 à 1974 376 lots
- 5 rue du Colonel Gassin 6000 Nice Sdc Arc en Ciel 356 1949 à 1974 356 lots
- 8 rue Dominique Paez 6200 Nice Sdc Fruits D'or 365 1949 à 1974 365 lots
- 33 avenue de la Lanterne 6200 Nice Roses de France 470 1949 à 1974 470 lots
- 8 quai des Docks 6300 Nice Sdc le Neptune 240 1949 à 1974 240 lots
- 17 rue de Roquebilliere 6300 Nice Aiglon 274 Non renseignée 274 lots
- 193 boulevard de la Madeleine 6000 Nice Sdc le Panache 188 1949 à 1974 188 lots
- 126 boulevard Napoleon Iii 6200 Nice Arcadia Principal 215 1949 à 1974 215 lots
- 21 avenue Simone Veil 6000 Nice Le Silo 6 Après 2010 6 lots
- 1A rue Marechal Bernadotte 6000 Nice Villa Clary I - 0760 267 1949 à 1974 267 lots
- 29 rue Pastorelli Nice Europe Bc 342 1949 à 1974 342 lots
- 126 boulevard Napoleon Iii 6200 Nice Arcadia I 137 Avant 1949 137 lots
- 29 Cor Frere Marc 6000 Nice Terrasses de Cimiez 175 1949 à 1974 175 lots
- 57 boulevard Pasteur Les Colombes 139 1949 à 1974 139 lots
- 96 avenue des Arenes de Cimiez 6000 Nice Le Saint James 122 1949 à 1974 122 lots
- 33 rue Scaliero 6300 Nice L'helianthe 142 Non renseignée 142 lots
- 131 route de Saint-Pierre de Feric 6000 Nice Domaine des Etoiles 114 1975 à 1993 114 lots
- 79 avenue Saint-Augustin 6200 Nice Le Saint Leu 179 1949 à 1974 179 lots
- 79 avenue Saint-Augustin 6200 Nice Sdc le Saint-Leu 179 1949 à 1974 179 lots
- 4 boulevard Gambetta 6000 Nice L'imperator Galerie 328 Avant 1949 328 lots
- 4 rue Nathalie Masse 6000 Nice Les Eaux Fraiches - 0726 169 1949 à 1974 169 lots
- 21 /23 Bd François Grosso Bel Air Mansions 89 Non renseignée 89 lots
- 2 avenue Sainte-Marguerite 6200 Nice Le Samantha 114 1975 à 1993 114 lots
- 107 avenue de la Lanterne Les Cyclades 120 1949 à 1974 120 lots
- 29 rue de France 6000 Nice Sdc Residence du Palais 110 2001 à 2010 110 lots
- 76 route de Turin 6300 Nice Les Laureades 205 2001 à 2010 205 lots
- 83 avenue Saint-Augustin 6200 Nice Azureen 94 1949 à 1974 94 lots
- 7 avenue Sainte-Colette 6100 Nice Le Royal Eden 91 1994 à 2000 91 lots
- 190 avenue de Pessicart 6100 Nice Les Gemeaux 99 Avant 1949 99 lots
- 279 avenue Sainte-Marguerite 6200 Nice Nice la Plaine 12 1975 à 1993 12 lots
- 46 avenue de la Californie 6200 Nice Stella Maris 103 1949 à 1974 103 lots
- 5 avenue Michel de Cimiez 6000 Nice Les Jardins de Cimiez 101 1949 à 1974 101 lots
- 52 /60 Av Joseph Giordan 6200 Nice Constellations de Fabron le Sirius 99 1949 à 1974 99 lots
- 238 avenue Sainte-Marguerite 6200 Nice Sdc Parc de Selene 98 1994 à 2000 98 lots
- 16 rue Barla 6300 Nice Le Renaissance 126 1949 à 1974 126 lots
- 44 boulevard Napoleon Iii 6200 Nice Le Carina 109 1949 à 1974 109 lots
- 11 rue Maccarani 6000 Nice Espace Grimaldi 108 Non renseignée 108 lots
- 41 avenue Louis Cappatti 6200 Nice Nice Bay 114 Après 2010 114 lots
- 4 rue du Docteur Pierre Richelmi 6300 Nice Le Constellation 128 1949 à 1974 128 lots
- 16 boulevard de l'Armee des Alpes 6300 Nice Alpes 16 84 1975 à 1993 84 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 2 617. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Nice ?
La plupart sont de petits immeubles : 1 258 des 2 617 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (366 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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